Mentions légales · Mise à jour le 13 mai 2026

Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les mentions légales du site lestudioweb.fr sont précisées ci-dessous.

1. Éditeur du site

Le numéro de téléphone n’est pas affiché publiquement. Il est communiqué directement aux clients et prospects lors de l’établissement d’un devis ou d’une facture.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site lestudioweb.fr est BASAK Semih, en sa qualité d’éditeur du site. Il est joignable à l’adresse hello@lestudioweb.fr.

3. Hébergeur

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site lestudioweb.fr — textes, designs, mises en page, illustrations, photographies, maquettes interactives, animations, code source, base de données, marque et logo — sont la propriété exclusive de BASAK Semih, sauf mention contraire explicite. Ils sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle française et par les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite et préalable de l’éditeur. Toute exploitation non autorisée engage la responsabilité de son auteur et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Création et conception du site

Le site lestudioweb.fr a été conçu, designé et développé en interne par Le Studio Web. Aucun template, thème commercial ou kit graphique tiers n’est utilisé : chaque page, chaque section et chaque animation est codée sur-mesure.

6. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. L’éditeur se réserve le droit de modifier ou d’actualiser ces mentions à tout moment, sans préavis. Il est donc recommandé de les consulter régulièrement.

Le site est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, interruption programmée pour maintenance ou panne technique. L’éditeur ne peut être tenu pour responsable d’éventuelles indisponibilités.

7. Limitation de responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont il se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment. Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

En conséquence, l’éditeur décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, ainsi que pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur fonctionnement. La consultation de ces sites tiers se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

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9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable préalable, compétence exclusive est attribuée :

• Pour les litiges avec un client professionnel (B2B) : au Tribunal judiciaire de Belfort.
• Pour les litiges avec un consommateur (B2C) : à la juridiction du domicile du consommateur, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la propriété intellectuelle ou au fonctionnement du site, vous pouvez nous écrire à hello@lestudioweb.fr.

Vous pouvez également consulter :

• Politique de confidentialité (RGPD)
• Politique de cookies
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